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Zone de Texte: BREVES LECOUFFE-DARRAS Four à Pyrolyse Les services de la DRIRE ont réalisé un contrôle inopiné pour l’année 2011 Les résultats sont conformes à l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.(c’est la première fois lors d’un contrôle inopiné). UN NOUVEAU FOUR A PYROLYSE EST EN COURS D’INSTALLATION. Nous serons très vigilants dès les premières analyses. L’ARPEGE est toujours décidée à faire déménager l’entreprise dans une zone adaptée , nous avons par période et souvent la nuit des odeurs insupportables venant du secteur de l’entreprise. l Les services de la DRIRE ont réalisé un contrôle inopiné sur le four à pyrolyse de l’entreprise. Ce contrôle inopiné a permis de constater un dépassement de la valeur limite d’émission en concentration pour le paramètre des poussières (moyenne journalière). L’exploitant a été prévenu de ces dépassements et a procédé dans le cadre de son auto surveillance, à de nouvelles mesures. Comme d’habitude, sans la présence des services de l’Etat, le résultat indique un respect des valeurs limites imposées par l’article 3.2.4 de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2009 (valeur moyenne journalière 10 mg/Nm3. Dans la nuit du Jeudi 30 septembre, vers 2 heures du matin des odeurs piquantes et écœurantes ont envahi une partie des habitations dont les occupants dorment les fenêtres ouvertes. A suivre…... MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME P.L.U L’ARPEGE a demandé à Monsieur le Maire, les documents du projet de modification du PLU, nous sommes restées sans réponse à ce jour, nous allons devoir passer par la CADA (Centre d’Accès aux Documents Administratifs). Réponse du Maire: aucun document disponible à ce jour Lors du Conseil Municipal du mois d’avril, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de son intention d’engager une procédure de Modification du P.L.U ayant pour objet : Une rectification de limite de zonage entre les zones 1AUe et UCs. Une mise à jour des réserves communales Une mise à jour du règlement Une mise éventuelle en 1 AU de parties de zones 2 AU Pour quels intérêts fait-il encore une fois ces modifications. Lors d’une entrevue avec le Maire de Genech, parlant de la zone 1AUe (zone d’activité) , l’ARPEGE lui a fait remarquer que celle-ci avait été annulée par le Tribunal Administratif de LILLE en 2009, il doit donc revoir la création d’une zone d’activité dans la prochaine modification du PLU. Il a ajouté que la DDE lui avait confirmé que la zone était toujours existante suite à la modification du PLU en 2008: celle-ci ne concernait pas la zone 1AUe, elle est toujours située dans la bande des 100m suivant l’autoroute Nous serons très attentifs, lors de la prochaine modification du PLU. L’ARPEGE N’A PAS DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNE L’ARPEGE N’A PAS PARTICIPE AU FORUM DES ASSOCIATIONS ANTENNE ORANGE L’Antenne ORANGE est installée à GENECH: Pas de pétition de riverains, pourtant l’antenne est installée à environ 80 mètres du projet précédent ,le rayonnement est plus important lorsque l’on s’éloigne de l’antenne, tout dépend de sa hauteur et sa puissance. Nous espérons que la population assumera sa responsabilité en cas de problèmes. L’ARPEGE avait demandé l’avis de ses adhérents, mais le portable est plus important que la santé (pour le moment) « Le mot du Maire », se permet de qualifier de « septiques » les personnes conscientes des dangers de la proximité de cet émetteur pour leur santé. Le Conseil Général a demandé le Permis de Construire un Collège à CAPELLE-en-PEVELE, près de l’antenne et le Maire l’a accordé. Le Maire de Capelle-en-Pévèle est le Vice-président pour l’environnement à la CCPP. RECOURS CONTRE LE PLU DE GENECH Après trois années. d’instruction, le jugement a été notifié: Annulation de la délibération du 6 septembre 2005 du conseil municipal de Genech approuvant la création d’une zone 1AUE dans la bande des 100 mètres suivant l’axe de l’autoroute A 23. Cette Zone représente 27 ha. Lors du projet de PLU, nous avions signalé cette erreur, mais la commune n’en a pas tenu compte. Nous avions également demandé la suppression de la zone Us 10 ha et de remettre le secteur rue de la Croix et rue de la Féverie en zone N. . MODIFICATIONS DU PLU EN 2008 En 2007, s’est déroulé une modification du PLU, celle-ci concernait : La modification du règlement suite aux remarques faites lors de l’enquête publique du projet de PLU. L’inscription au plan de zonage des zones inscrites au PPRI (plan de protection des risques d’inondations). Nous avons eu une réunion avec les personnes associées avant la mise à enquête publique, dans l’ensemble, tout concordait, nous avions évoqué la qualité des bâtiments ayant un intérêt architectural ou patrimonial. L’enquête publique s’est déroulée et quelques personnes sont venues porter leurs doléances au commissaire enquêteur. Des modifications ont été apportées juste avant l’approbation par le conseil municipal, ce n’est pas la première commune à le faire, mais c’est souvent pour des intérêts privés. Des zones inondables inscrites au PPRI ont été reclassées constructibles sans contraintes dans le secteur de la Bertellerie. L’escalade vient des bâtiments agricoles repérés sur le plan de zonage avec une étoile, étant autorisés à changer de destination lors de la cessation des activités, ces bâtiments doivent avoir un intérêt architectural ou patrimonial. Pour accéder à la demande d’un agriculteur, le Maire a autorisé tous les bâtiments agricoles des fermiers, ainsi que leur extension à changer de destination, quelque soit leur état. L’approbation de la modification du PLU a eu lieu lors de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2008, aucune explication sur les bâtiments agricoles autorisés à changer de destination. Certains agriculteurs font vraiment la pluie et le beau temps à Genech, pourquoi l’équipe municipale ne réagit pas. Nouveau recours contre un permis de construire accordé par le Maire. . COMMUNAUTE DE COMMUNE DES PAYS DE PEVELE CCPP CENTRE NAUTIQUE Monsieur MONNET, Président de la CCPP a proposé au vote, l’installation d’un centre nautique sur la commune de GENECH, les conseillers communautaires ont voté oui à l’unanimité. La commune a fait don du terrain pour cette installation, pas de concertation avec la population. C’est très attractif d’avoir un complexe aquatique, les Genéchois devraient suivre d’un peu plus près , les comptes rendus du conseil municipal. Lors d’une réunion communautaire pour le vote des budgets, certains Vice-président dont celui des finances ont clamé qu’il n’étaient pas favorable à ces dépenses pour l’instant. « Si on réalise cet investissement, il ne faut pas que cela obère notre capacité à faire autre chose », a convenu Luc Monnet, le président de la CCPP qui sait pertinemment que son fonctionnement déficitaire nécessitera une subvention d'équilibre de 700 000 euros. « Mais, c'est un choix politique, a-t-il plaidé. Nos cantines, aussi sont déficitaires !» > Attendre ou pas ? On a, alors, senti Alain Duthoit un brin indécis, même s'il a expliqué qu'il existait « des leviers pour augmenter nos recettes ». Mais, c'est surtout la perspective de la refonte des intercommunalités qui a fait tiquer deux autres vice-présidents, Bernard Chocraux et Luc Foutry. Ils ont argumenté qu'un report de la décision permettrait « de savoir quel sera le nouveau périmètre de l'intercommunalité et ses conséquences financières ». La décision a finalement été adoptée (trois contre et deux abstentions) après le mot de la fin, revenu à Luc Monnet qui, même dans le cadre de la réforme en cours, « préfère aller discuter avec nos projets d'investissement plutôt que de faire preuve de frilosité ». Beaucoup de communes possédant une piscine, se retrouvent avec un déficit du au budget de fonctionnement . Quelle sera la position des autre membres de l’Intercommunalité face à ce gouffre? Nous savons pertinemment que le Président de la CCPP aime les très grands projets du moment qu’ils ne se trouvent pas sur sa commune. Lors de l’élaboration du projet de PLU de TEMPLEUVE, il n’avait pas prévu de zone d’activité le long de l’autoroute, il a préféré que ce soit GENECH , il a toujours avancé dans la presse que l’échangeur était imminent en sachant que le projet était dans les cartons en attente d’un futur CSEL (contournement sud est de Lille. TEMPLEUVE, n’a plus de PLU, GENECH, plus de ZAC. Il aurait pu faire son contournement, pour aller de la gare à LECLERC. LECOUFFE-DARRAS Mise à l’arrêt définitif du Four à Sable Arrêté préfectoral imposant à la société Lecouffe-Darras des prescriptions complémentaires pour la poursuite d’exploitation de son établissement situé à GENECH, 1216 rue du Plumont. ØVu le dossier de porter à connaissance des modifications que la société LECOUFFE-DARRAS souhaite apporter aux installations qu’elle exploite à Genech, transmis le 28 novembre 2008 à Monsieur le Préfet du Nord; ØVu le rapport du 27 février 2009 de Monsieur le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, chargé du service d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, duquel il ressort que les modifications envisagées concernent la mise à l’arrêt définitif du four à sable, son remplacement par un nouveau four à pyrolise, l’implantation d’un attelier de peinture et la suppression de l’activité de décapage industriel par carbo-décapage; CONSIDERANT que les modifications envisagées par la société Lecouffe-Darras constituent un changement des conditions d’exploitation de son site industriel de Genech, mais n’entraînent ni dangers ou inconvénients nouveaux, ni d’accroissements des dangers ou inconvénients initiaux; CONSIDERANT que dans ces conditions, la demande présentée par la Société Lecouffe-Darras à GENECH ne justifie pas la presentation d’une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter, mais doit être encadrée par des prescriptions suppléméntaires; Un nouveau ARRETE de 38 pages a été notifié à la société LECOUFFE-DARRAS Nous allons suivre de très près la mise en route de ce nouveau four en espèrant que la DRIRE fasse une analyse inopinée sur l’ancien et nouveau four à pyrolise. DIOXINE* *La dioxine est classée comme « substance cancérigène » par l’Organisation Mondiale de la Santé Quels sont les risques pour notre santé? Quels sont les effets sur les potagers, sur les cultures et sur les élevages de Genech et ses environs. Le 22/07/08, l’ARPEGE a porté réclamation pour nuisance olfactive générée par le four à pyrolyse de la société Lecouffe-Darras. La DRIRE nous a demandé un délai de deux mois pour la considérer recevable après quelques recherches, nous venons d’obtenir la réponse par la Direction de l’Administration Générale et de l’Environnement. « Le service d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a examiné la réponse de la société Lecouffe-Darras interrogée à cet effet et les résultats du dernier contrôle des rejets atmosphériques issus du four à pyrolyse, contrôle réalisé les 12 et 13 juin 2008. Il s’avère finalement qu’un dépassement a été constaté pour le paramètre « somme des métaux lourds hors zinc ». La société Lecouffe-Darras doit procéder au remplacement du brûleur postcombustion afin d’améliorer la qualité des rejets du four à pyrolyse. L’inspection des installations classées lui a demandé de procéder à une nouvelle analyse des rejets du four à pyrolyse dont les résultats seront transmis dans un délai de deux mois Etablissements LECLERC à TEMPLEUVE De nombreux riverains de la rue Grande Campagne ont demandé à rencontrer Monsieur MONNET, Maire de Templeuve et Monsieur POCHER directeur de Leclerc afin de signaler leur ras le bol devant cette montée de nuisances sonores pendant les travaux, plus celles qui resteront définitivement malgré les promesses faites aux habitants de les supprimer pour fin septembre. La première réunion s’est déroulée le 30 juillet en présence du Maire , du directeur de chez Leclerc, d’une dizaine de riverains et du Président de l’ARPEGE, beaucoup de promesses ont été faites aux riverains, les nuisances allaient être réduites, même supprimées. Le président de l’ARPEGE a fait remarquer à Monsieur le Maire, qu’il était entièrement responsable des nuisances, car c’est lui qui a accordé le permis en sachant qu’il rapprochait les nuisances sonores des habitations. Certains travaux ne correspondent pas au plan du permis, le plan de situation ne correspond pas à la réalité, certaines maisons ne figurent pas sur les plans. Les zones urbaines doivent tenir compte des nuisances Afin de délimiter les zones ouvertes à l’habitat, les auteurs du PLU doivent préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être fait ou la nature des activités qui y sont exercées (art. L. 123-1, 1° du Code de l’Urbanisme) Le PLU peut, dès lors, délimiter, au sein même des zones d’habitat, des secteurs de protection afin : D’éviter que puissent se développer des activités génératrices de nuisances à proximité d’habitations (T.A. de Grenoble, 18 janv. 1990, M.René Sillat, n°8782820 ; Cass., 22mai 1997, Elia c. Sté Garage du Gymnase, n°92NC00706). De soumettre les constructions a de fortes conditions, telles que l’interdiction totale de nuisances pour le voisinage (C.E., 26 octobre 1994, Cne de Valdahon, n° 131.969 : annulation d’un permis de construire permettant l’extension de bâtiments, au sein d’une zone UA qui aurait engendré des nuisances sonores incompatibles avec la destination de la zone ; CAA de Nancy, 28 Oct. 1993, Cne de Denney, Société civile immobilière « La Margueritte, n° 92NC00706 : intensité du bruit engendré par la découpe du plexiglas, incompatible avec la tranquillité du quartier. La deuxième réunion a eu lieu fin septembre, monsieur POCHER(fils) a annoncé aux riverains qu’ils devront subir continuellement ces nuisances, le Maire n’a pas réagit en faveur des habitants de la rue Grande Campagne. La servitude de passage existante (voyette Dubus) ne peut être réduite, lorsqu’il y a changement de propriétaire, la servitude continue son existence, Monsieur POCHER, ne peut justifier les papiers légaux ayant servis pour ses tracés, il ne peut impunément fermer l’accès aux garages, il serait souhaitable de prévoir une indemnisation pour les propriétaires des garages. . Nous avons interrogé le service instructeur de la DDE sur la Légalité de la déclaration préalable de travaux. Le service instructeur trouvant nos arguments recevables a transmis le dossier au service contentieux de l’Application droits des sols. Une délibération de la commission d’Urbanisme de la commune a confirmé la présence d’un local à endives et du logement dans ce baraquement. Une jurisprudence confirme que même si des ouvriers agricoles ont logé dans ce bâtiment, le changement de destination n’est pas autorisé. Le service contentieux nous a confirmé qu’il fallait bien un permis de construire pour faire ces travaux, une déclaration préalable était donc insuffisante.Le pétitionnaire devra régulariser rapidement, la surface déclarée dans la demande préalable de travaux ne correspond pas à la surface déclarée lorsque ce baraquement devait être démoli pour construire une habitation suite à un permis illégal : 187,5 m². Il faut un architecte à partir de 170m². La commune a une nouvelle fois fermée les yeux pour un intérêt privé. Lors du PLU, la commune a mis cette zone Ns où sont admises, « les constructions scolaires et d’internat », elle avait déjà calculé la possibilité d’aménagement en chambre d’étudiants: Quel bel esprit familial!!!!!!!!! 09/06/2008 Permis Litigieux: Voici ce que l’on peut construire à Genech avec une simple déclaration de travaux remplie partiellement. Ancien baraquement servant à nettoyer, trier et mettre en cagettes des endives de pleine terre. Dans la zone Ns (naturelle scolaire) toutes les constructions d’habitations sont interdites. Les anciens bâtiments agricoles répertoriés sur le plan de zonage sont autorisés au changement de destination, pas celui-ci. Ce bâtiment n’a pas d’existence légale, il n’a pas de permis de construire. Dans la déclaration de travaux, il n’est pas indiqué la zone de la construction, ni la destination du baraquement, ni la surface qui avoisine 150 m². La déclaration indique: habillage en panneaux bois du chalet sans fondation, changement des fenêtres, ajout de 4 fenêtres et d’une porte, remplacement de la toiture en tôles tuiles. Il a été oublié d’inscrire que la cloison serait éloignées de 0,40m sur tout le périphérique afin d’abattre les cloisons internes. Pourquoi le service instructeur de la DDE et le maire de la commune acceptent-ils de telles erreurs , alors que l’on refuse parfois la construction d’un chalet de jardin de12m². LE CHEMIN DIT DE LA CAMPAGNETTE Le chemin dit de la campagnette part de la rue du Commandant Bayard vers la ligne de chemin de fer, la longeant pour aller au château et finir après le bois. Depuis 1993, nous ne pouvons plus l’utiliser pour la promenade car il est coupé au niveau des Bas Près par une construction non conforme au permis de construire demandé. Nous essayons de négocier avec les propriétaires du bâtiment agricole, pour le rétablissement du chemin, même s’il est déplacé plus à l’ouest. Lors du l’étude du PLU, une réserve a été mise par la commune sur la ligne de chemin de fer, ce n’est pas légal, il faut laisser une certaine emprise de chaque côté de la voie. EXTRAIT DU COURRIER ENVOYE AUX PROPRIETAIRES Le récent permis de construire utilise des arguments et moyens contestables. Vous savez notre attachement au stricte respect des textes. Or il est précisé que le changement de destination vous est autorisé pour l’aménagement de logements pour des apprentis lads. Or, nous lisons des annonces déposées dans le village et même sur internet pour des logements de luxe Vous avez supprimé le passage afin d’en interdire l’accès aux étudiants de peur des incendies???? Vous pouvez donc en toute tranquillité rétablir un chemin. Vous avez demandé l’autorisation de construire une « serre tropicale » qui ne correspond en rien à vos activités. Si nous n’y faisons pas obstruction, nous serons très vigilants quand à sa destination réelle. Votre position dans l’équipe municipale n’est certainement pas le meilleur moyen pour obtenir des passe-droits sans le faire remarquer. Au contraire vous devez donner l’exemple du respect des lois et de l’environnement. Nous attendons, donc, une rencontre rapide pour mettre en place le chemin de promenade que les amoureux de la nature veulent retrouver au plus tôt. N’ayant reçu aucune proposition de la famille Lebrun, le conseil d’administration de l’ARPEGE a pris la décision, d’aller au tribunal civil pour demander la démolition de la partie illégale du Hangar. 27/06/2008 AEROPORT DE LESQUIN: Révision du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Lille-Lesquin. La commission consultative de l’environnement s’est réunie le27/06/08 à la préfecture du Nord, les points suivants ont été abordés: ¬ Point d’information sur les évolutions du trafic aérien ¬ Point sur l’avancement du projet « Monitoring bruit et trajectoires » ¬ Point sur les entrainements aériens ¬ Présentation des nouvelles procédures de circulation aériennes ¬ Avis de la commission sur le PEB Une enquête publique aura lieu vers la fin de l ‘année. L’Art. L. 147-5 du Code de l’Urbanisme: « Dans les zones définies par le plan d’exposition au bruit, l’extension de l’urbanisation et la création ou l’extension d’équipements publics sont interdites lorsqu’elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. A cet effet : 1° les constructions à usage d’habitation sont interdites dans les zones à l’exception : de celles qui sont nécessaires à l’activité aéronautique ou liées à celle-ci; Dans les zones B et C et dans les secteurs déjà urbanisés située en zone A ,des logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales admises dans la zone et des constructions directement liées ou nécessaires à l’activité agricole; En zone C, des constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisé et desservis par des équipements publics dès lors qu’elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances, etc…. Les plans d’exposition au bruit peuvent délimiter une zone D à l’intérieur de laquelle les constructions sont autorisées mais doivent faire l’objet des mesures d’isolation acoustique prévues à l’Art. L. 147-6. etc….. »

MISE à JOUR Septembre 2011

ARRETE PREFECTORAL

2009