LECOUFFE-DARRAS

 

Une analyse inopinée a été faite par les services de la DREAL, comme d’habitude le four N°1 n’était pas programmé, nous commençons à douter du sérieux de ces analyses.

Le four N°2, le plus récent a subi le contrôle inopiné, nous ne pouvons pas annoncer si un changement a été effectué dans la procédure de l’analyse.

Nous avons obtenu ces renseignements par téléphone, nous n’avons reçu aucun courrier des services de l’état.

Nous savons que le four N°2 dépasse en PCB les limites de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, nous ne savons pas Les chiffres exacts. La DREAL ne veut pas nous  envoyer pour l’instant les résultats, elle veut aller sur place demander les raisons de ce dépassement au lieu d’envoyer une mise en demeure de régulariser la situation.

 

Que sont les PCB ? Quels sont leurs dangers ?

Zone de Texte: 24 avril 2013 (mis à jour le 8 décembre 2014) 

Que sont les PCB/PCT ?
Les PCB (polychlorobiphényles) et les PCT (polychloroterphényles), désignés par l’abréviation « PCB », ont été fabriqués industriellement à partir de 1930. Leur production est arrêtée depuis les années 80. Les PCB sont plus souvent connus en France sous la dénomination de pyralène, arochlor ou askarel, mais également sous d’autres noms commerciaux (Liste des noms commerciaux, marques et fabricants d’appareils associés aux PCB/PCT ).
La réglementation désigne par abréviation "PCB" : les polychlorobiphényles, les polychloroterphényles, le monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane, ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse.
Leur stabilité chimique et leur ininflammabilité ont conduit à utiliser ces produits principalement comme fluides diélectriques (huile) principalement dans les transformateurs et les condensateurs, mais également dans certains radiateurs ou autres équipements électriques. Ils ont été largement utilisés comme lubrifiants dans les turbines et les pompes, dans la formation des huiles de coupe pour le traitement du métal, les soudures, les adhésifs, les peintures et les papiers autocopiants sans carbone.
Attention : danger !
Les PCB ont une longue persistance dans l’environnement et peuvent être transportés sur de grandes distances dans l’environnement. En effet, les PCB sont des substances très peu biodégradables qui, après rejet dans l’environnement, s’accumulent dans la chaîne alimentaire. Ces composés se retrouvent ainsi dans tous les milieux de l’environnement : air, sol, eau, sédiments, mais aussi après transfert, dans les plantes, les animaux et chez les hommes. 
En l’état actuel des connaissance, une exposition accidentelle de courte durée aux PCB n’a pas de conséquence grave. Une exposition aiguë à forte dose est associée à des irritations de la peau (chloracné) ou à des troubles plus graves, qui sont pour certains, réversibles. 
Par contre, les effets chroniques entraînent des dommages du foie, des effets sur la reproduction et la croissance. Les PCB sont classés en tant que substances probablement cancérigènes pour l’homme. 
En outre, la combustion des PCB peut se traduire par le dégagement de composés à forte toxicité, les « furannes » (PCDF) et « dioxines » (PCDD), qui sont surtout connues pour leurs effets cancérigènes.

Les polychlorobiphényles (PCB)

 

· Les polychlorobiphényles (PCB) sont des polluants organiques persistants c’est-à-dire des substances qui se désagrègent très peu dans l’environnement et s’accumulent dans différents milieux, et en particulier le sol.

· La production et l’utilisation des PCB sont interdites depuis 1987. Des arrêtés préfectoraux réglementent la pêche du fait de la contamination des rivières ou de la mer par les PCB qui se sont fixés dans le temps sur les matières en suspension et les sédiments dans les canaux et les cours d’eau.  

· L’alimentation constitue la principale source d’exposition aux PCB (90% de l’exposition totale). Les PCB sont surtout présents dans les produits d’origine animale : poissons, viande, œufs, produits laitiers.  

En 2013; sur la base d'indications suffisantes de cancérogénicité chez l'homme et chez l'animal, le CIRC a classé les PCBs comme cancérogènes certains pour l'Homme (Groupe 1). De plus les PCBs de type dioxine ont aussi été classés dans le groupe 1 sur la base de fortes indications d'un mécanisme de cancérogénèse.

 

 

L’ARPEGE A DEMANDE AU PREFET DE VERIFIER LES ILLEGALTES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous avons écrit à Monsieur le Préfet, pour signaler certaines illégalités accordées par le Maire de GENECH avec l’approbation de son conseil municipal : une conseillère profite de ces illégalités.

Nous avons contesté la réponse donnée par les services contentieux: Pôle Fiscalité de la DDE, attachés à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer demandant de régulariser une construction illégale, par la demande d’un permis de construire. Ce baraquement n’est pas autorisé au changement de destination et se trouve dans une zone naturelle scolaire.

Pour le Haras du Montois et l’installation illégale de l’entreprise « Clôtures du Mélantois », nous avons reçu un courrier signé du responsable de la Délégation Territoriale, nous signalant l’établissement de deux procès verbaux qui seront transmis au Procureur de la République.

Si le Maire donne un permis de construire après avoir changé le zonage et le règlement, les procès verbaux seront annulés.

Conclusion: le Maire fait ce qu’il veut avec l’approbation des services de l’Etat,  heureusement, une association de protection de l’environnement veille à faire respecter les règles d’urbanisme.

 

INTERETS FAMILIAUX  

 

Pourquoi le Conseil Municipal se rend-il complice des avantages illégaux accordés à la famille du Maire?

En 2001, Adjoint à l’Urbanisme,  il accorde à son beau-frère  un permis de construire une maison d’environ 300 m² comme agriculteur … sachant qu’il tenait une civette à Orchies depuis 10 ans.

Après notre recours contre ce permis, le pétitionnaire l’annule juste avant le jugement… cependant il a été condamné, comme la commune a payer des droits de justice administrative à L’ARPEGE.

Pour le même beau-frère, il autorise à transformer la baraque à chicons en 180 m² de logement « pour étudiants  »  avec une simple déclaration de travaux alors qu’un permis était obligatoire. Ce secteur est réservé aux activités scolaires. Nous savons quels «  étudiants » y logent…

N’oublions pas que ce terrain appartient en indivision à son épouse…

Dernier intérêt familial connu, il laisse installer illégalement l’entreprise «  Les Clôtures du Mélantois » dans une zone agricole alors qu’aucune construction n’est autorisée, ni bureau, ni clôtures.

Cette entreprise dont fait parti son neveu a brûlé des plastiques pendant cinq années avant de quitter furtivement Cysoing. (Voir photos)

Cette  famille ne peut ignorer la loi ; il ne peut y avoir de permis : la zone est «  agricole ».

Le Maire de Genech va créer un deuxième LECOUFFE à Genech, mais cette fois ci les gérants de l’entreprise n’ont aucune activité agricole historique à Genech.

Ces illégalités ont été dénoncées par une personne ne faisant pas partie de l’ARPEGE consciente de son environnement et des passe-droits dans la commune.

Lors d’une entrevue fin août  avec Monsieur le Maire, en présence  du premier adjoint et de l’adjoint à l’environnement : la remarque « du moment que la commune touche des taxes professionnelles et que le site est propre, la zone importe peu », nous a étonnés.  Sur une ½ heure accordée pour l’entrevue, bien du temps a été utilisé à expliquer aux adjoints les différents zonages et le règlement du PLU… alors que l’ARPEGE ne touche aucune subvention.

Nous demandons à la commune de faire déplacer l’entreprise dans une zone adaptée et de faire retirer tous les panneaux installés sur la voie publique. Tous les commerces et entreprises doivent être sur le même pied d’égalité, surtout si l’entreprise n’a pas lieu d’exister à cet endroit.

Le Maire a accordé un permis de construire à l’entreprise clôture du Mélantois  en espérant légaliser la situation, les activités de cette entreprise ne correspondent pas avec l’art. L. 311-1 du Code Rural, qui définit les activités agricoles. Le portacabin  est installé dans la zone agricole

Le MAIRE de Genech a encore une fois détourné les règles d’Urbanisme pour accorder un permis de construire à son neveu pour une activité non agricole, tout en sachant que les services de l’Etat contrôlent la Légalité  de l’intallation de l’entreprise «  Clôtures du Mélantois » en zone agricole.

 

 

 

INTERET PRIVE

 

 

La propriétaire du Haras  du Montois (conseillère municipale)   a obtenu un permis  pour la création de deux logements pour stagiaires du centre équestre dans des bâtiments existants et d’une petite serre équatoriale, l’ARPEGE a prévenu le Maire des risques d’illégalité pour la serre équatoriale de 91  m² reconnue liée à l’activité agricole dans le Permis de construire.

Nous avions aussi prévenu la mairie que cette serre serait une piscine couverte  et les logements promis à la location à des particuliers.

Un avis favorable a été rendu par la Direction Départementale de l’Agriculture car la création de ces logements était directement liée à l’activité agricole (activité équestre). L’entreprise familiale a déjà construit un bâtiment  illégal sur la servitude qui traversait la propriété. Les appartements sont « de luxe de 85 m² » chacun comme le précise les annonces. La zone agricole interdit les affouillements, donc l’existence de la piscine aménagée dans la serre équatoriale. Nous l’avons signalée lors d’une entrevue en mairie, aucune réaction de la part des élus présents. Puisqu’elle a été autorisée à partir d’une fausse déclaration, nous proposons que la piscine soit accessible aux enfants de l’école primaire.

 

 

 

HARAS DU MONTOIS

La conseillère Municipale , propriétaire du HARAS, a déclenché une vive réaction, en se permettant de faire remblayer la zone Api (zone agricole protégée inondable) avec les terres du Grand Stade. Depuis plus de deux mois, environ 70 camions par jour, traversent Genech et empruntent la place de la gare  pour venir  déverser des terres dans la zone inondable et humide des Bas Prés. Le règlement du PLU l’interdit, mais le Maire a autorisé ce remblaiement en faisant un arrêté municipal, interdisant la circulation  la nuit mais pas le jour. Que fait-il des troubles du voisinage par nuisances sonores?

Les riverains ont eu un ras le bol de ces nuisances sonores, de toute cette pollution par les poussières et des vibrations répercutées dans les maisons.

Après d’ âpres discussions avec plusieurs adjoints, un conseiller municipal a contacté le Président de L’ARPEGE, afin de faire cesser ces transports de terre .

Après de nombreuses conversations téléphoniques entre le conseiller  et le Maire, en la présence du Président, le Maire a fait un arrêté municipal limitant le transport  de 7h le matin à 18h30 le soir, preuve qu’il autorise ce remblaiement. Il a également autorisé la pose de barrières sur le chemin communal interdisant l’accès au public.

La  place de la gare est privée, elle appartient au Réseau  Ferré de France,  le Maire a un projet d’aménagement de cette place et la création d’un accès pour le Haras du Montois (intérêt privé).

Lors de la réunion du conseil municipal, le Maire a annoncé qu’il avait demandé un Contrôle de Légalité et que la réponse 5 jours après???? Des services de l’Etat: «  tout est normal ».

L’ARPEGE a demandé la copie de ce contrôle et des autorisations de remblaiement, celui-ci a répondu qu’il n’y avait aucun document. Pourquoi annoncer lors de la réunion du Conseil Municipal, que le contrôle de Légalité, na rien trouvé d’illégal.

Nous pouvons certifié que suite à notre démarche, plusieurs services de l’Etat, sont venu contrôler , les terres ont été déplacées, ils doivent revenir  dans quelques jours faire un contrôle, nous insistons dans notre démarche.

L’ARPEGE a contacté les services de la Préfecture (DREAL, MISE: police de l’eau), afin de stopper ces transports de terre qui doivent encore perdurer plus d’un mois et le retrait complet des terres dans la zone Api.

Elle a également envoyé un courrier au Préfet  afin de contrôler la Légalité de ce projet. Nous voudrions signaler que la construction du manège et de certains bâtiments pouvant recevoir du public, ne correspondent pas aux normes de sécurité, le Maire a accordé le Permis de construire. Le seul accès officiel se situe par le Lycée Charlotte Perriand et vous comprendrez pourquoi, un projet d’accès est en cours, après achat du terrain.

A quoi servent les conseillers? Ils ne sont au courant de rien.

La  propriétaire du Haras a déposé des barrières interdisant l’accès au public  sur le chemin communal, pourquoi le Maire ne les fait pas enlever, elle se considère déjà comme propriétaire de cet accès.

L’ARPEGE va demander à Monsieur le Maire, de faire cesser immédiatement, ces troubles du Voisinage  et le danger permanent pour les enfants lorsque ces camions traversent le village.

Pourquoi le Maire accepte-t-il toutes ces illégalités de la famille LEBRUN???   Affaire à suivre!!!!!!!

 

LE Haras du Montois (SUITE)

Le Maire est dépassé par les évènements, il est dans une impasse, on ne peut sans cesse bafouer les règles d’urbanisme pour des intérêts privés.

Les services de la MISE (police de l’eau) sont en train de vérifier scrupuleusement  la zone sensible sur laquelle, le manège et ses remblais sont installés.

Malgré la mise en demeure , la propriétaire a continué  de faire passer des camions de terre avec l’approbation du Maire qui n’utilise pas son pouvoir d’officier de police judiciaire pour arrêter les nuisances sonores et faire respecter le règlement du PLU. Nous avons demandé le retrait des terres de la zone humide

Les services de la MISE ont relancé madame PETIT-LEBRUN sur la réponse à la Mise en Demeure qui ne les a pas satisfaits, pour début novembre, nous serons si une plainte sera déposée au Procureur de la République ou si  des sanctions administratives seront demandées (retrait des terres sur toute la zone humide).

Le Haras du Montois

Bénédicte PETIT-LEBRUN a porté plainte à la Préfecture et au TGI contre Francis VANDENBERGHE : Président de l’ARPEGE pour harcèlement. Elle se plaint de subir les contrôles des services de la préfecture, (c’est normal lorsque l’on construit dans l’illégalité). Elle a fait agir des relations à la préfecture.  C’est cette même préfecture qui lui dresse des procès verbaux et une mise en demeure de régulariser. Elle avoue qu’elle a demandé un permis de construire pour une serre tropicale afin d’installer une piscine, car les gens de Genech auraient été  trop jaloux si elle avait demandé directement une piscine. Elle oublie :

- que la zone interdit les caves, les sous sols, les affouillements.

- Le hangar construit en 1993  sur le chemin de la Campagnette : 223m² au lieu de 173m².

-Sa piscine, ses logements de luxe soit disant pour apprentis lads, elle en a demandé 6 autres, le permis a été refusé car la zone l’interdit.

-Le manège dans une zone humide et inondable, avis défavorable une première fois par les services pour la  protection des incendies, puis un avis favorable sous conditions. Elle doit installer une réserve incendie de 120 m3, mais la zone interdit les affouillements.

Elle n’avait pas  à citer Francis VANDENBERGHE car les décisions sont prises par le conseil d’administration.

 Le conseil d’administration a rédigé un courrier de soutien à son Président  pour le remettre lors de l’audition et se réserve le droit de se porter partie civile et d’engager une action en justice pour entraves aux actions de notre association agréée pour l’environnement 

Le Maire trouve toujours l’excuse que ce n’est pas lui le fautif, mais les services de l’état.

Nous pouvons prouver qu’il accorde des permis de construire malgré un avis défavorable des services  de l’Etat.

Nous aimerions que l’Urbanisme soit maitrisé à Genech et que l’on arrête de faire n’importe quoi,  n’ importe où.

Une zone d’activité sans échangeur, ne sert à rien ; elle engorgerait la circulation de la départementale allant sur Cysoing et Templeuve et les rues de la LIBERATION et FOURNES.

 

 

SUITE

 

 

Une procédure est en cours  contre la construction de la piscine dans la  serre tropicale et les deux logements accordés pour des lads et utilisés pour des colocations.

Pour la zone Humide, la direction de la DDTM a confirmé que l'affaire n'était pas classée, elle suivait son cours.

Une demande de chambres d’hôtes a été déposée en mairie afin de régulariser les logements pour lads.

Les permis ont été accordés.

Madame Petit-Lebrun ne fait plus partie du conseil municipal depuis les élections de mars 2014.

 

 

 

 

PLACE DE LA GARE

 

 Les réseaux ferrés de France, ont envoyé une convention à la commune de GENECH  concernant l’utilisation de la place de la Gare.

Le maire trouve trop stricte la pose d’une barrière cadenassée interdisant le passage des voitures et camions vers le Haras du Montois, les convois exceptionnels  et les services d’incendie seraient autorisés. Les travaux ont commencé, l’aménagement devrait  rendre agréable  ce secteur qui a toujours servi de dépotoirs, mais méfions nous, le Maire n’aime pas beaucoup qu’on lui impose  des règles strictes. L’ARPEGE a insisté lors des entretiens téléphoniques avec le responsable immobilier des Réseaux Ferrés de France afin que la pose d’une barrière soit obligatoire.

 

Nous allons rester vigilants, nous n’accepterons aucune dérogation n’étant pas mentionnée dans la convention, les camions passeront par le lycée, le tonnage sera en fonction de la largeur du passage. Nous allons suivre l’évolution des travaux  pour éviter que le Maire n’omette d’installer la barrière, pour l’instant rien ne fait supposer la présence de celle-ci. Il pense peut-être que des panneaux  d’interdiction suffiront , nous ne céderons pas , nous allons de nouveau contacter le responsable immobilier des réseaux ferrés de France qui ne doit pas être au courant du détournement de la convention afin de ne pas déplaire  à la famille LEBRUN qui détourne sans cesse la loi. En faisant poser la barrière, il montrerait qu’il respecte  la volonté de certains membres du conseil municipal, sans se soucier de la famille LEBRUN.

Nous trouvons que la famille LEBRUN a profité suffisamment de la bienveillance du Maire, cela a commencé lorsqu’il était adjoint à l’urbanisme.(hangar construit sur le chemin, non respect du permis de construire, piscine avec un P.C pour une serre équatoriale, PC un manège accordé sans prendre en considération le changement de la zone, une modification du PLU était en cours, de plus des normes de sécurité sont imposées lorsque qu’i y a présence de public.

                                                                  SUITE

 Dans cette convention, il est prévu une barrière qui doit être constamment fermée avec un cadenas. Seuls les services d’incendie et de secours sont habilités à posséder une clé pour exercer leurs missions d’assistance et la mairie, pour exceptionnellement autoriser le passage de convoi exceptionnel.

Pour l’instant, elle est toujours ouverte. Toutes les personnes, allant au haras passent par la gare. On me signale sans cesse des infractions et des nuisances.

Cette ouverture permanente de la barrière va à l’encontre des engagements acceptés et validés par  le Maire par le fait d’apposer sa signature sur ce document.

L’ARPEGE ainsi que de nombreux Genéchoix s’interrogent sur les motivations qui incitent la commune à ne pas respecter les engagements pris. Cette ouverture permanente favorise les intérêts privés d’une famille au détriment des intérêts collectifs définis par la convention.

 

L’ARPEGE attend une réponse favorable à sa demande de respecter les engagements pris entre les Réseaux Ferrés de France  et la commune de Genech pour l’aménagement de la place de la gare

 

L’ARPEGE a un ras le bol de toujours surveiller les prises de position du Maire, il faut toujours qu’il mette une opposition lorsqu’un texte est imposé par une tierce personne. Il ne veut pas fermer la barrière pour laisser accéder au Haras du Montois par un terrain privé, par contre il autorise un agriculteur à fermer une barrière sur un chemin communal.  Il avait un projet , une étude était faite  avec l’achat du terrain, faire un parking et surtout aménager un accès pour le Haras du Montois ; l’ARPEGE a contrarié les projets.

                                                      

                                            PLACE DE LA GARE

                                            LES GAGS DU MAIRE

Le Maire refuse toujours de fermer la barrière malgré la demande de certains conseillers, il trouve comme excuse que l’on risque de la casser si elle est fermée. A quoi sert donc cette barrière ?  Suite à l’insistance de l’ARPEGE au près des RFF et de la société NEXITY signataire de la convention, le Maire a pris un Arrêté qui est complètement contradictoire avec la convention signée. Nous avons réagi suite au défilement de camions de plus de 10Tonnes pendant  plusieurs semaines, qui a perturbé le village et voici que le Maire les autorise officiellement à passer par le parking en prenant son arrêté. Nous demandons que Monsieur le Maire explique comment comprendre cet arrêté.

ART. 1er le parking de la gare est interdit au plus de 3,5 tonnes

ART.2 Entre ce parking et le chemin de la Campagnette, la circulation est interdite aux véhicule légers  et véhicules poids lourds de moins de 10 tonnes.

ART.3 les véhicules Poids lourds de plus de 10 T et les engins agricoles sont autorisés

La convention interdit le passage de tout  véhicule sauf services incendies.

Comment peut-on traverser un parking interdit aux plus de 3,5T avec des véhicules de plus de 10T.

 le Haras du Montois doit se trouver un autre accès réglementé et légal.

 Nous sommes toujours dans l'attente d'une proposition de la commune.

Nous voulons bien que la barrière reste ouverte à condition que le chemin de promenade soit ouvert  jusqu'au Lycée Charlotte Perriand à toute la population.

Les négociations sont engagées avec les Réseaux Ferrés de France afin de contourner le hangar illégal.

                                            LECOUFFE-DARRAS

Voici 13 ans que nous avons déposé plainte avec constitution de partie civile au Tribunal de Grande Instance  de Lille.

Le Président a été auditionné, nous espérons que notre plainte sera bientôt jugée, elle concerne  la pollution engendrée par la société LECOUFFE-DARRAS depuis l’installation illégale du premier four à pyrolyse et le travail sans autorisation d’exploiter depuis 1988. La préfecture a envoyé le 18 octobre 1988 un courrier demandant à la famille LECOUFFE de faire une demande d’autorisation d’exploiter , celle-ci l’a toujours ignorée.

De nouveau, certains habitants se plaignent des nuisances de l’entreprise, mauvaises odeurs, fumées, nous avons contacté les services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement), pour leur signaler  ces nuisances, des analyses ont été faites par l’entreprise, nous attendons les résultats de l’analyse inopinée du  4 septembre faite avec la présence des services de la DREAL. Nous venons  de  recevoir les  résultats  des  analyses  inopinées  effectuées  chez LECOUFFE-DARRAS, les analyses ont été effectuées sur  les  fours  à  pyrolyse 1  et  2.

Nous constatons que comme d’habitude les recherches de DIOXINE et FURANNES, n’ont pas été effectuées sur le four à pyrolyse N°1. Depuis de nombreuses années un problème récurant existe sur le four ; norme NF X 44 052 ; Four 1 absence de plateforme règlementaire =conditions d’accès à la section de mesures non sécurisées.

De ce fait, le prélèvement  de dioxines et furanes nécessitant l’acheminement de matériels lourds et encombrants n’a pas été réalisé. L’analyse des rejets de poussière n’a pas été effectuée dans les règles

           NOUVEAU

Deux ex-ouvriers de la société LECOUFFE-DARRAS ont demandé à rencontrer le Président pour l’informer sur la façon de travailler de l’entreprise et selon eux des illégalités effectuées lors des analyses inopinées et des manipulations dans l’atelier.

L’audition a été faite et retranscrite sur papier. Les ouvriers ont signé l’autorisation de l’utiliser par l’ARPEGE.

 

Nous avons rencontré les responsables de la DREAL pour leur remettre l’audition qui signale toutes ces illégalités, nous sommes toujours dans l'attente de leurs réactions.

Les services de l'Etat nous ont contactés par téléphone pour nous annoncer que plusieurs contrôles seraient effectués pour la fin de l'année.

Pas de courrier, pas de démenti sur les faits relatés par les ouvriers. 

 

Nous demandons que les analyses soient mieux surveillées. Nous avons sollicité les résultats des analyses effectuées depuis les déclarations des ouvriers.

                                CENTRE AQUATIQUE

 

Le centre aquatique de GENECH  est   annulé, aucune décision n’a été prise par la nouvelle Communauté de Commune Pévèle Carembault

 

AGREMENT

Les conditions d'agrément pour les associations ont été modifiées, nous ne corresponds plus aux critères d'agrément pour l'environnement : régional ou départemental, il faut environ 300 adhérents.

La préfecture nous a donné une attestation d'agrément pour l'Urbanisme au titre de l'Art. 121-5 du Code de l'Urbanisme.

 

PLU

 

Une modification simplifiée du PLU a eu lieu sur la commune de GENECH.

 

                                    

 

                                 GENS DU VOYAGE A GENECH

 

Environ 350 caravanes sont arrivées le dimanche  30 août, elles ont envahi le terrain situé à côté du cimetière et les terrains derrière le parking de l’Institut. Cette mission évangélique a imposé sa date de départ au 20 septembre.

Nous aurions préféré que la commune fasse un recours au près du préfet imposant la date du 6 septembre : jour de la braderie.

Il suffisait de faire un recours en référé au Tribunal Administratif contre le Préfet en mettant une date limite avec astreinte. Certaines contraintes ont empêché l’accès au cimetière pour certaines personnes allant au cimetière tous les jours de la semaine.

Le Club de foot a du suspendre ses entrainements pendant toute la durée du camping sauvage, c’était la période d’inscription pour le Club.

La rentrée scolaire de l’institut a été légèrement perturbé, certaines places de parking étaient prises par les gens du voyage.

Le conseil municipal a pris la bonne décision de faire labourer le terrain.

 

 

                                            ZONE D’ACTIVITE

            

Le commissaire Enquêteur a rendu son avis : avis favorable avec une réserve.

La réserve : «  la limite de 100 mètres édictée par l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme doit être respectée, les conditions permettant une dérogation à cette obligation n’étant pas réunies.

Il appartiendra à la commune d’adapter en conséquence son règlement d’urbanisme et en particulier l’article 1AU 06. »

Le Maire a demandé à rencontrer le Président. Le but de cette entrevue était de lui demander d’accepter de rajouter dans l’article 1AU 06 le fait exceptionnel d’installer la déchetterie dans la bande des 75 mètres afin d’éviter tout recours administratif de notre part.

Le Président a rencontré le Maire avant l’enquête publique et lui a demandé de respecter l’article L. 111-1-4 sur la bande des 100 m afin d’éviter tout recours de l’ARPEGE, il a répondu que seul le commissaire enquêteur était apte à le faire changer d’avis.

La commune a vendu des terrains (2 Ha)  le long de l’autoroute à la CCPP  en sachant que les règles d’urbanisme interdisent toute construction dans la bande des 100 mètres.

Suite à notre entrevue, voici la réponse de l’ARPEGE

Nous demandons que la limite des 100 mètres soit respectée sans  aucune dérogation dans  l’article 1 AU06 (pour la zone 1Aue) du règlement du PLU.

Aucune contrainte géographique ne justifie cette demande, la zone représente 27 ha libres.

Le président a rencontré Monsieur ALAIN RANDOUR, Président du SYMIDEME pour lui expliquer la situation :

- Une demande de permis de construire était déposée pour la nouvelle déchetterie ;

- Cette construction était située dans la bande des 100m ;

- Le maire n’avait pas prévenue de l’application de cette règle.

Monsieur RANDOUR a fait preuve d’une très grande lucidité en acceptant d’annuler le permis déposé et de modifier les plans pour respecter la réglementation  de la bande des 100m. Cette décision  évitera toute contestation et retard important pour cette nouvelle déchetterie. Nous avons reçu le nouveau plan de la déchetterie respectant la limite des 100 mètres.

Nous remercions Monsieur le Président Alain  RANDOUR pour son cette décision rapide et de bon sens.

La Nouvelle déchetterie est en construction en respectant l’article L. 111-1-4 pour la bande des 100m.

 

        

               METHANISATION A WANNEHAIN

 

Nous avons été contactés par le comité de défense du village qui s’oppose à juste raison au projet de méthanisation situé à environ 300 mètres du centre du village. L’ARPEGE a étudié  le projet de méthanisation , a fait des recherches afin de connaître les dangers et les nuisances causées par ce projet de méthanisation. Nous avons rencontré par deux fois le Maire du village  qui n’a pas hésité à nous accorder le temps nécessaire afin de présenter nos arguments  contre l’installation de cette ICPE (installation classée pour l’environnement)  par simple récépissé de déclaration que la Préfecture a déjà accordé .

L’ARPEGE contre le projet de Méthanisation au centre de Village de WANNEHAIN.

L’ARPEGE : Association Rural de Protection de L’Environnement de Genech et ses Environs est Agréée au Titre de l’Art. L. 141-1 du Code de l’Environnement.

Ce n’est le projet par lui-même qui nous fait réagir, mais sa situation, près du centre du village.

Samedi  après midi, le président de l’ARPEGE a rencontré pour la seconde fois  le Maire de  Wannehain pour lui expliquer son argumentation règlementaire afin de convaincre  celui-ci de donner un avis défavorable sur le récépissé de déclaration de la préfecture et sur le permis de construire le projet de méthanisation.

L’unité de méthanisation est située à 77,5 mètres de l’habitation de la Grande Ferme à coté et 30 mètres du bâtiment d’élevage de cette ferme.

Lors de la réunion du conseil municipal du 16 mai 2012, le Maire a proposé de voter contre le projet éolien situé en Belgique sous critères des nuisances excessives, le projet étant près des habitations.

Qu’elles sont les raisons qui l’empêchent d’avoir la même vigueur  contre le projet de méthanisation en plein centre du village. La commune de Wannehain et celle de Camphin en Pévèle ont pris un avocat en commun contre les éoliennes en Belgique, pourtant il n’y a pas de risque d’explosion.

Acceptera-t-il ? L’installation d’une bombe dans le centre du village, vous savez que le CH4 (le Biogaz) est comparable au Grisou qui a fait tant de morts dans les mines.

La moindre étincelle et il y aura une catastrophe sans précédent dans le village. Il a déjà accordé le permis de construire le nouveau bâtiment d’élevage pour 100 vaches (ICPE : Installation Classée Pour l’Environnement par simple déclaration).

En raison des trop nombreuses nuisances et risques engendrés par cette usine de bio méthanisation, L’ARPEGE : association Rurale de Protection de l’Environnement de Genech et ses environs en dénonce les dangers, demande sa délocalisation et EXIGE un cahier des charges à respecter par les porteurs du projet et une étude d’impact

La ferme, ne fournira que 10% sur les 10 000 T nécessaires au projet, l’entreprise travaillera 24h/24 ; 7j/7

Les Riverains sont toujours dans l'expectative! 

Des dégâts collatéraux : les risques d’explosion les nuisances visuelles, sonores et olfactives toujours présentes :

Les vents dominants vont vers le centre du village

Le projet se fera en zone agricole dans la ZNIEFF, la Méthanisation, n’est pas une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural, c’est une activité industrielle soumise à l’art. L. 511-1 du code de l’environnement. Par ailleurs, les zones A des PLU sont soumises à des restrictions beaucoup plus importantes en termes de construction que les zones NC des POS. Dans la plupart des cas, seules y sont autorisées, les constructions «  directement liées et nécessaires  » à l’exploitation agricole.

Dans la présentation du projet lié à la demande d’autorisation de construire, il est donc important de justifier de la nature agricole de l’activité qui aura usage des lieux. L’argumentaire a toute son importance. Le projet est situé dans la ZNIEFF de type 1 (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)

 Article 5  du Règlement du PLU :

La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse, lié au retrait-gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction.

 

Art. A11 : Principe Général

Le PC peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants…..

BIOGAZ PEVELE est une SARL, elle ne fournira que 10% de ses besoins en fumier, le reste viendra de l’extérieur, c’est une des raisons pour laquelle nous demandons sa délocalisation dans une ZAC tout en respectant l’Arrêté type  du 10/11/2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1.

Le complément de l’article 311-1 du Code Rural, précise ensuite qu’il en est de même, de la production de Biogaz par des exploitants agricoles, il faut que cette production soit issue pour au moins 50% de matières provenant de ces exploitations.

Dans son dossier déclaratif, il minimise les problèmes sur l’eau, l’Air et les Odeurs, prévention du rejet, Déchets.

Le H2S est un gaz très toxique ayant une odeur d’œufs pourris

La formation d'une atmosphère explosive (une usine a "implosé" en 2007 en Allemagne);D'éventuelles dispersions toxiques accidentelles : 4 morts en 2005 en Allemagne dues à des émanations de sulfure d'hydrogène ou H2S (H2S = gaz trouvé dans les poumons des 36 sangliers morts en Bretagne, en juillet dernier);

Des risques d'incendies comme le 22 avril 2012 à l'usine de Fresnoy-Folny, près de Dieppe (76);

Le stockage se fera à l’air libre, les fumières ne sont fermées que sur le dessus.

Quel impact sur la santé?

Des risques nombreux et graves subsistent pour la santé et la sécurité des citoyens : de multiples accidents survenus dans des unités similaires en France et en Europe démontrent qu'ils ne doivent pas être minimisés.

Les pratiques modernes de gestion des déchets constituent une MENACE POUR LA SANTE HUMAINE ET ANIMALE aujourd'hui et dans l'avenir

De tels projets, dont la rentabilité est le souci N° 1 vont à l'encontre du développement durable.

Nous avons l’expérience à Genech d’une installation classée industrielle soumise à autorisation d’exploiter que la commune et les services de l’état ont laissé installer en zone agricole, elle rejetait 77 fois la norme en dioxine et furannes.

Nous avons appris que le conseil municipal  a voté non au récépissé de déclaration lors de sa réunion  du 18 /12/2012 à 20 heures.

La DDTM a donné un avis défavorable pour le permis de construire l’unité de méthanisation. C’est déjà une belle victoire de constater que le Maire a écouté les craintes de ses administrés et appliqué l’argumentaire proposé par l’ARPEGE.

C’est l’article 311-1 du code Rural qui a été appliqué dans l’Arrêté du Maire, nous remercions Monsieur le Maire d’avoir écouté les arguments proposés par l’ARPEGE lors des entrevues en mairie.

 

Dans le nouvel article 311-1 : pour le biogaz,  lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations. L’entreprise ne fournit que 10% en fumier.

 

 

 

 

 

MISE à JOUR du 13 Novembre  2015