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L’ARPEGE A DEMANDE AU PREFET DE VERIFIER LES ILLEGALTES Nous avons écrit à Monsieur le Préfet, pour signaler certaines illégalités accordées par le Maire de GENECH avec l’approbation de son conseil municipal : une conseillère profite de ces illégalités. Nous avons contesté la réponse donnée par les services contentieux: Pôle Fiscalité de la DDE, attachés à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer demandant de régulariser une construction illégale, par la demande d’un permis de construire. Ce baraquement n’est pas autorisé au changement de destination et se trouve dans une zone naturelle scolaire. Pour le Haras du Montois et l’installation illégale de l’entreprise « Clôtures du Mélantois », nous avons reçu un courrier signé du responsable de la Délégation Territoriale, nous signalant l’établissement de deux procès verbaux qui seront transmis au Procureur de la République. Si le Maire donne un permis de construire après avoir changé le zonage et le règlement, les procès verbaux seront annulés. Conclusion: le Maire fait ce qu’il veut avec l’approbation des services de l’Etat, heureusement, une association de protection de l’environnement veille à faire respecter les règles d’urbanisme. INTERETS FAMILIAUX Pourquoi le Conseil Municipal se rend-il complice des avantages illégaux accordés à la famille du Maire? En 2001, Adjoint à l’Urbanisme, il accorde à son beau-frère un permis de construire une maison d’environ 300 m² comme agriculteur … sachant qu’il tenait une civette à Orchies depuis 10 ans. Après notre recours contre ce permis, le pétitionnaire l’annule juste avant le jugement… cependant il a été condamné, comme la commune a payer des droits de justice administrative à L’ARPEGE. Pour le même beau-frère, il autorise à transformer la baraque à chicons en 180 m² de logement « pour étudiants » avec une simple déclaration de travaux alors qu’un permis était obligatoire. Ce secteur est réservé aux activités scolaires. Nous savons quels « étudiants » y logent… N’oublions pas que ce terrain appartient en indivision à son épouse… Dernier intérêt familial connu, il laisse installer illégalement l’entreprise « Les Clôtures du Mélantois » dans une zone agricole alors qu’aucune construction n’est autorisée, ni bureau, ni clôtures. Cette entreprise dont fait parti son neveu a brûlé des plastiques pendant cinq années avant de quitter furtivement Cysoing. (Voir photos) Cette famille ne peut ignorer la loi ; il ne peut y avoir de permis : la zone est « agricole ». Le Maire de Genech va créer un deuxième LECOUFFE à Genech, mais cette fois ci les gérants de l’entreprise n’ont aucune activité agricole historique à Genech. Ces illégalités ont été dénoncées par une personne ne faisant pas partie de l’ARPEGE consciente de son environnement et des passe-droits dans la commune. Lors d’une entrevue fin août avec Monsieur le Maire, en présence du premier adjoint et de l’adjoint à l’environnement : la remarque « du moment que la commune touche des taxes professionnelles et que le site est propre, la zone importe peu », nous a étonnés. Sur une ½ heure accordée pour l’entrevue, bien du temps a été utilisé à expliquer aux adjoints les différents zonages et le règlement du PLU… alors que l’ARPEGE ne touche aucune subvention. Nous demandons à la commune de faire déplacer l’entreprise dans une zone adaptée et de faire retirer tous les panneaux installés sur la voie publique. Tous les commerces et entreprises doivent être sur le même pied d’égalité, surtout si l’entreprise n’a pas lieu d’exister à cet endroit. Le Maire a accordé un permis de construire à l’entreprise clôture du Mélantois en espérant légaliser la situation, les activités de cette entreprise ne correspondent pas avec l’art. L. 311-1 du Code Rural, qui définit les activités agricoles. Le portacabin est installé dans la zone agricole Le MAIRE de Genech a encore une fois détourné les règles d’Urbanisme pour accorder un permis de construire à son neveu pour une activité non agricole, tout en sachant que les services de l’Etat contrôlent la Légalité de l’intallation de l’entreprise « Clotûres du Mélantois » en zone agricole. |
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Les travaux d’installation : photos prises le 9 février 2010 L’ENTREPRISE S’INSTALLE A GENECH |
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INTERET PRIVE La propriétaire du Haras du Montois (conseillère municipale) a obtenu un permis pour la création de deux logements pour stagiaires du centre équestre dans des bâtiments existants et d’une petite serre équatoriale, l’ARPEGE a prévenu le Maire des risques d’illégalité pour la serre équatoriale de 91 m² reconnue liée à l’activité agricole dans le Permis de construire. Nous avions aussi prévenu la mairie que cette serre serait une piscine couverte et les logements promis à la location à des particuliers. Un avis favorable a été rendu par la Direction Départementale de l’Agriculture car la création de ces logements était directement liée à l’activité agricole (activité équestre). L’entreprise familiale a déjà construit un bâtiment illégal sur la servitude qui traversait la propriété. Les appartements sont « de luxe de 85 m² » chacun comme le précise les annonces. La zone agricole interdit les affouillements, donc l’existence de la piscine aménagée dans la serre équatoriale. Nous l’avons signalée lors d’une entrevue en mairie, aucune réaction de la part des élus présents. Puisqu’elle a été autorisée à partir d’une fausse déclaration, nous proposons que la piscine soit accessible aux enfants de l’école primaire. |
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HARAS DU MONTOIS La conseillère Municipale , propriétaire du HARAS, a déclenché une vive réaction, en se permettant de faire remblayer la zone Api (zone agricole protégée inondable) avec les terres du Grand Stade. Depuis plus de deux mois, environ 70 camions par jour, traversent Genech et empruntent la place de la gare pour venir déverser des terres dans la zone inondable et humide des Bas Prés. Le règlement du PLU l’interdit, mais le Maire a autorisé ce remblaiement en faisant un arrêté municipal, interdisant la circulation la nuit mais pas le jour. Que fait-il des troubles du voisinage par nuisances sonores? Les riverains ont eu un ras le bol de ces nuisances sonores, de toute cette pollution par les poussières et des vibrations répercutées dans les maisons. Après d’ âpres discussions avec plusieurs adjoints, un conseiller municipal a contacté le Président de L’ARPEGE, afin de faire cesser ces transports de terre . Après de nombreuses conversations téléphoniques entre le conseiller et le Maire, en la présence du Président, le Maire a fait un arrêté municipal limitant le transport de 7h le matin à 18h30 le soir, preuve qu’il autorise ce remblaiement. Il a également autorisé la pose de barrières sur le chemin communal interdisant l’accès au public. La place de la gare est privée, elle appartient au Réseau Ferré de France, le Maire a un projet d’aménagement de cette place et la création d’un accès pour le Haras du Montois (intérêt privé). Lors de la réunion du conseil municipal, le Maire a annoncé qu’il avait demandé un Contrôle de Légalité et que la réponse 5 jours après???? Des services de l’Etat: « tout est normal ». L’ARPEGE a demandé la copie de ce contrôle et des autorisations de remblaiement, celui-ci a répondu qu’il n’y avait aucun document. Pourquoi annoncer lors de la réunion du Conseil Municipal, que le contrôle de Légalité, na rien trouvé d’illégal. Nous pouvons certifié que suite à notre démarche, plusieurs services de l’Etat, sont venu contrôler , les terres ont été déplacées, ils doivent revenir dans quelques jours faire un cntrôle, nous insistons dans notre démarche. L’ARPEGE a contacté les services de la Préfecture (DREAL, MISE: police de l’eau), afin de stopper ces transports de terre qui doivent encore perdurer plus d’un mois et le retrait complet des terres dans la zone Api. Elle a également envoyé un courrier au Préfet afin de contrôler la Légalité de ce projet. Nous voudrions signaler que la construction du manège et de certains bâtiments pouvant recevoir du public, ne correspondent pas aux normes de sécurité, le Maire a accordé le Permis de construire. Le seul accès officiel se situe par le Lycée Charlotte Perriand et vous comprendrez pourquoi, un projet d’accès est en cours, après achat du terrain. A quoi servent les conseillers? Ils ne sont au courant de rien. La propriétaire du Haras a déposé des barrières interdisant l’accès au public sur le chemin communal, pourquoi le Maire ne les fait pas enlever, elle se considère déjà comme propriétaire de cet accès. L’ARPEGE va demander à Monsieur le Maire, de faire cesser immédiatement, ces troubles du Voisinage et le danger permanent pour les enfants lorsque ces camions traversent le village. Pourquoi le Maire accepte-t-il toutes ces illégalités de la famille LEBRUN??? Affaire à suivre!!!!!!! |
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MISE à JOUR au 29/09/2011 |