ARPEGE
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SITUATION DES RECOURS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

 

Plainte avec constitution de partie civile contre l’ICPE

3 avril 2002 dépôt adressé au doyen des juges d’instruction


007969 - Plainte avec constitution de partie civile

20 octobre 2001 dépôt au procureur de la République

6 avril 2002 mémoire complétif (pollutions dioxines)

18 juillet 2002 ordonnance de consignation

7 octobre 2004 plainte avec partie civile

Le dossier est toujours d’actualité, un nouveau juge

d’instruction a été nommé.

 

AJ

5 septembre 2002 aide juridictionnelle totale

SITUATION DES RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

Recours sur certaines parties du PLU de GENECH

 

 

0600117-5 Délibération du conseil municipal approuvant le PLU 5/01/2006 en cours

   « Rôle encombré » depuis le 16/02/2007

 

L’audience publique a eu lieu le 9 juillet 2009 et mis en délibéré, nous avons reçu la

Notification par recommandé avec accusé réception en date du 24 juillet 2009.

L’ARPEGE a gagné  l’annulation de la délibération du conseil municipal autorisant  la création d’une zone 1AUE dans la bande des 100mètres longeant l’autoroute A23

Un Contrôle de Légalité a été effectué sur une partie du PLU de Cysoing

 

La mairie doit justifiée ses changements après l’enquête publique

L’ARPEGE a déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille contre un permis de construire un hangar agricole.

Ce hangar est prévu soit pour mettre du fourrage, soit fourrage et élevage.

Ce permis est accordé pour un hangar agricole et non pour un bâtiment d’élevage.

Nous attendons le recours sur le fond.

L’ARPEGE a perdu sur le Fond, le permis n’est pas annulé pour une question de mesure  faite par l’intermédiaire de GOOGLE, la distance annoncée par l’avocate a été prise en compte, mais pas celle de l’ARPEGE qui n’a pas d’avocat. De toute façon, le permis a été accordé pour un hangar agricole mais non d’élevage.