SITUATION DES RECOURS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Plainte avec constitution de partie civile contre l’ICPE
3 avril 2002 dépôt adressé au doyen des juges d’instruction
20 octobre 2001 dépôt au procureur de la République 6 avril 2002 mémoire complétif (pollutions dioxines) 18 juillet 2002 ordonnance de consignation 7 octobre 2004 plainte avec partie civile AJ
5 septembre 2002 aide juridictionnelle totale |
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SITUATION DES RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Recours sur certaines parties du PLU de GENECH 0600117-5 Délibération du conseil municipal approuvant le PLU 5/01/2006 en cours « Rôle encombré » depuis le 16/02/2007 L’audience publique a eu lieu le 9 juillet 2009 et mis en délibéré, nous avons reçu la Notification par recommandé avec accusé réception en date du 24 juillet 2009. L’ARPEGE a gagné l’annulation de la délibération du conseil municipal autorisant la création d’une zone 1AUE dans la bande des 100mètres longeant l’autoroute A23 |
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Un Contrôle de Légalité a été effectué sur une partie du PLU de Cysoing La mairie doit justifiée ses changements après l’enquête publique |
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L’ARPEGE a déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille contre un permis de construire un hangar agricole. Ce hangar est prévu soit pour mettre du fourrage, soit fourrage et élevage. Ce permis est accordé pour un hangar agricole et non pour un bâtiment d’élevage. Nous attendons le recours sur le fond. |