ARPEGEARPEGE

Commissions en Préfecture:

 

Comité technique pour l’étude du CSEL (Contournement Sud Est de Lille) et de la DOT (liaison Douaisienne, Orchisienne, Tournaisienne.)

 

 

Conseil Général et la DDE:

Echangeur de Genech et Contournement de Templeuve

Etude terminée: en attente

Titulaire à la commission de l’Aéroport de Lesquin sur les nuisances sonores.

Titulaire à la commission de l’Aéroport de LILLE Bondues sur les nuisances sonores

 

 

Représentant  la Fédération Nord Nature.

 Associée au SCoT du Grand Douaisis : ( Schéma de Cohérence Territoriale.)

PLU: (plan local d’urbanisme)

 

L’ARPEGE participe aux réunions de projet et rend un avis dans les communes faisant parties de son agrément.

Le PADD se décline ensuite :

Þ Dans le règlement (et ses documents graphiques) qui est obligatoire et doit être respecté à la lettre (rapport de conformité)

Þ Dans les orientations d’aménagements

Le Compte Foncier doit être en conformité, soit avec le Schéma Directeur, soit avec le SCOT afin de respecter la superficie de chaque zone.

Il faut être très attentif lors de l’élaboration du plan de zonage afin de protéger les zones naturelles, les SNIEFF, les zones agricoles, préserver des couloirs biologiques.

Surveiller les futures zones de constructions d’habitation et celles d’intérêt économique.

Le règlement définira ce qui est autorisé et interdit dans chaque zone , la hauteur des constructions , l’emprise au sol( surface projetée au sol, moins les balcons), les panneaux photovoltaïques, solaires, les éoliennes.

 

Participe au SCOT de l’Arrondissement de Lille.

Suite à la constitution de la Communauté de Commune Pévèle Carembault,

38 communes, le SCOT englobera certaines communes qui appartenaient au SCOT du DOUAISIS

Associée au SCoT de l’arrondissement de LILLE